Le principe est d’apporter une aide financière (le bonus écologique) aux personnes qui font l’acquisition de voitures qui émettent peu de CO2, tout en décourageant les personnes qui se tournent vers des véhicules plus polluants avec des sanctions financières (malus écologique).
Ainsi moins le véhicule acheté pollue (moins il émet de CO2), plus le bonus est intéressant. Inversement, plus ses émissions de dioxyde de carbone sont élevées, plus le malus est important.
Comment s’applique le bonus écologique sur les véhicules de fonction ?
Le bonus/malus écologique va venir se cumuler à la taxe qui touche les véhicules de société. En effet, la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) s’applique chaque année aux sociétés qui possèdent des voitures particulières (dans ce cas la carte grise du véhicule comporte la mention « VP »). Or, ce montant est déterminé en fonction des émissions de CO2 du véhicule.
La taxe s’applique comme suit :
- 2 x le taux d’émission de dioxyde de carbone lorsqu’il est compris entre 50 et 100 g de CO2/km (par exemple, pour une émission de 90 g de CO2/km, vous paierez 2 x 90 = 180 € par an pour ce véhicule),
- 4 x le taux pour 100 à 120 g de CO2/km,
- 5,5 x le taux pour 120 à 140 g de CO2/km,
- 11,5 x le taux pour 140 à 160 g de CO2/km,
- 18 x le taux pour 160 à 200 g de CO2/km,
- 21,5 x le taux pour 200 à 250 g de CO2/km,
- 27 x le taux, au-delà de 250 g de CO2/km.
Sont exonérés de taxes :
- les véhicules qui émettent 50 g de CO2/km ou moins,
- les véhicules qui fonctionnent à l’électricité, au GNV (gaz naturel véhicules) au GPL (gaz pétrole liquéfié) ou au superéthanol E85,
- l’exonération est de 50% pour les véhicules de société qui fonctionnent alternativement aux carburants classiques et au GPL.
Ces exonérations sont valables pendant deux ans pour les véhicules qui sont utilisés après le 1er janvier 2007. Pour les véhicules qui remplissent ces conditions et qui ont été mis en circulation avant, l’exonération est maintenue sans limite de temps.
Ainsi, le bonus ou le malus écologique se cumulera à cette taxe mais n’interviendra qu’une fois, au moment de la première immatriculation. A contrario, la taxe sur les véhicules de société, elle, devra être réglée chaque année.
Comment obtenir le bonus écologique ?
A titre d’exemple, on retiendra que, en 2012 :
- pour bénéficier d’un bonus écologique, on doit acheter un véhicule neuf émettant 106 g de CO2/km au maximum :
- les véhicules qui émettent de 91 à 105 g de CO2/km donnent droit à un bonus de 100 €,
- les véhicules qui émettent de 61 à 90 g de CO2/km entraînent une aide de 400 €,
- si les véhicules émettent moins de 50 g de CO2/km, le bonus est de 5 000 € uniquement pour les particuliers,
- les véhicules qui émettent entre 106 et 140 g de CO2/km ne bénéficient d’aucun bonus écologique mais n’ont pas de malus pour autant,
- les véhicules qui émettent de 141 à 150 g de CO2/km ont un malus de 200 €, et jusqu’à 2 300 € entre 191 et 230 g de CO2/km et 3 600 € au-delà.
A noter que, pour ceux qui font l’acquisition une voiture verte particulièrement peu polluante (véhicule hybride) et émettant moins de 110 g de CO2/km, un bonus écologique de 2 000 € est attribué. Ce montant est déduit lors de l’achat d’un véhicule qu’il soit personnel ou qu’il s’agisse d’un véhicule de société (les camionnettes sont donc concernées).
Précisons que pour que vos véhicules de société bénéficient du bonus écologique, ceux-ci ne doivent pas avoir un PTAC de plus de 3,5 tonnes.
Info Utile : les voitures en Tunisie
